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Décision n°2026-412 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2026-37 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel d'offres pour une ressource radioélectrique à Bourges

Résumé. Un nouvel appel d'offres est lancé pour l'utilisation d'une ressource radioélectrique à Bourges, avec des spécifications techniques précises.

A la décision n° 2026-37 du 14 janvier 2026 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bourges local.
Zone principalement desservie : Bourges.
Canal : 9A.
Adresse du site : château d'eau, chemin Creux des Tremblets et des Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 7 180 8 270 0
10 0 100 8 190 7 280 0
20 0 110 9 200 6 290 0
30 0 120 9 210 4 300 1
40 1 130 9 220 3 310 1
50 1 140 9 230 1 320 1
60 3 150 9 240 1 330 1
70 4 160 9 250 0 340 1
80 6 170 9 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-412 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2