Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 126-6 et R. 126-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie,

Arrêtent :

Créé le 2 août 2026

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

  • l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
  • Départements de France ;
  • Régions de France ;

Au titre du 5° a :

  • France Nature Environnement ;
  • la Fédération nationale des chasseurs ;
  • la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

  • l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
  • l'Association française d'agroforesterie ;
  • la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
  • la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

  • SNCF Réseau ;
  • ENEDIS ;
  • Réseau de transport d'électricité ;
  • la Fédération française des télécoms ;
  • l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.

Créé le 2 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service compétitivité et performance environnementale,

E. LEMATTE

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J. TURENNE

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2