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Arrêté du 28 juillet 2026

relatif à la composition du comité stratégique national de la haie

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Nomination d'organismes pour le comité stratégique national de la haie

Résumé. Un arrêté désigne des organismes pour participer au comité stratégique national de la haie pendant six ans, afin d'aider à gérer et développer les haies en France.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 126-6 (Stratégie nationale pour la gestion durable des haies) et R. 126-1 (Régulation des plantations d'arbres par les conseils départementaux) et suivants ;

Vu le décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 (Création d'un comité national pour la protection des haies) relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Nomination des membres du comité stratégique national de la haie

Résumé. Un arrêté nomme des organismes pour siéger au comité stratégique national de la haie pendant six ans.

En application du II de l'article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

  • l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités ;
  • Départements de France ;
  • Régions de France ;

Au titre du 5° a :

  • France Nature Environnement ;
  • la Fédération nationale des chasseurs ;
  • la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

- l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

  • l'Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
  • l'Association française d'agroforesterie ;
  • la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières - Verdir ;
  • la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

- la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

- la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

- la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

  • SNCF Réseau ;
  • ENEDIS ;
  • Réseau de transport d'électricité ;
  • la Fédération française des télécoms ;
  • l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service compétitivité et performance environnementale,

E. LEMATTE

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J. TURENNE

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2