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Arrêté du 29 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office de Miribel.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), ayant pour nom d'usage DALMAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUMAS (Romain, Jacques, René), notaire à la résidence de Miribel (Ain).

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Article 2

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Miribel a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. DUMAS (Romain, Jacques, René), notaire à la résidence de Miribel (Ain), est acceptée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Miribel

Résumé. Un nouveau cabinet de notaires remplace un notaire qui a démissionné à Miribel.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. DUMAS (Romain, Jacques, René).

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Article 4

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Romain Dumas et Clarisse Dalmais, sont nommés associés pour exercer ensemble à Miribel.

M. DUMAS (Romain, Jacques, René) et Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), ayant pour nom d'usage DALMAIS, sont nommés notaire associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Miribel (Ain).

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Article 5

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5