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Décision n°2026-413 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2026-38 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;

Vu le choix de sites de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de ressources radioélectriques autour de Châteauroux

Résumé. La décision ajoute des annexes détaillant l'assignation de ressources radioélectriques pour des zones autour de Châteauroux, avec des spécifications techniques comme la puissance et l'atténuation du rayonnement.

A la décision n° 2026-38 du 14 janvier 2026 susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Châteauroux.
Zone principalement desservie : Argenton-sur-Creuse.
Canal : 6B.
Adresse du site : lieudit l'Oiseau, Chavin (36).
Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
Hauteur d'antenne : 177 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 6 180 1 270 0
10 6 100 6 190 0 280 0
20 6 110 6 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 1
40 6 130 4 220 0 310 1
50 6 140 3 230 0 320 2
60 6 150 2 240 0 330 2
70 6 160 2 250 0 340 3
80 6 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Châteauroux.
Zone principalement desservie : Châteauroux.
Canal : 6B.
Adresse du site : allée des Maisons-Rouges, Le Poinçonnet (36).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 2 270 0
10 3 100 6 190 2 280 0
20 4 110 6 200 1 290 0
30 5 120 6 210 1 300 0
40 6 130 6 220 0 310 0
50 6 140 6 230 0 320 0
60 6 150 6 240 0 330 1
70 6 160 5 250 0 340 1
80 6 170 3 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-413 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2