Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du gouvernement sur l'exécution des contrats publics
Résumé. Le gouvernement envoie un rapport au Parlement chaque année pour expliquer comment il utilise l'argent et atteint les objectifs fixés avec les organismes qu'il finance.
Sénat
N° 127 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ou des contrats d'objectifs et de performance des opérateurs au titre de l'exercice 2025, ainsi que son annexe, en application de l'article 218 (Rapport annuel sur les contrats d'objectifs et de moyens) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
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