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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2025Art. Annexe
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Créé le 2 août 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2026.
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Créé le 2 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
S. LE RAY
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026