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Arrêté du 24 juillet 2026

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des indemnités et salaires dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 met à jour les règles sur les indemnités et salaires des hauts responsables du ministère des armées, avec des changements applicables dès août 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 (Modification du statut de certains officiers généraux) fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 modifie un autre arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 concernant l'organisation des états-majors et des organismes militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté datant du 12 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2025Art. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2025
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à partir d'août 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2026.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

S. LE RAY

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5