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Arrêté du 28 juillet 2026

portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

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Reconduction de Mme Annick Netolicka-Lemaire comme juge à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Annick Netolicka-Lemaire est reconduite comme juge à la Cour nationale du droit d'asile pour une période supplémentaire.

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Renouvellement d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE est reconduite dans son rôle de juge à la Cour nationale du droit d'asile pour une période déterminée.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2026, Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 31 décembre 2026 au 6 septembre 2027.

Arrêté du 28 juillet 2026