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Annexe

Décision n°2026-410 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant deux titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Dijon et dont le terme est fixé au 31 août 2027 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement automatique des autorisations

Résumé. Les autorisations pour certains services et zones sont renouvelées automatiquement tous les cinq ans, sans avoir à relancer un appel à candidatures.

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des autorisations de services par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM décide six mois avant la fin des autorisations si elles sont renouvelées pour cinq ans de plus.

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée aux personnes concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-410 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe