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Arrêté du 28 mai 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 314-1 à D. 314-14-1 et D. 314-23 à R. 314-52 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 et suivants et R. 214-18-1 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 modifié fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 5 mars 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations hydroélectriques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations hydroélectriques existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 3

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les demandes d'installations énergétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour changer une demande d'installation énergétique avant d'avoir le certificat de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 6

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les contrats d'achat d'électricité

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les contrats d'achat d'électricité pour certaines petites installations hydroélectriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 12

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides pour les petites installations hydroélectriques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider financièrement les producteurs d'énergie hydroélectrique de petite puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 14

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'investissement pour la rémunération complémentaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les investissements dans les projets d'énergie renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 15

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'achat d'électricité hydraulique

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles pour les contrats d'achat d'électricité hydraulique, en ajustant notamment les conditions de puissance et les délais pour l'achèvement des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 19

1 version

1 modifié

3 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. Annexe III

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Article 8

Créé le 2 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
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