Il est mis fin aux fonctions de M. DA (Sanbèlè, Dominique) en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

M. DA (Sanbèlè, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne).

Le retrait de M. GAILLARDOT (Bruno, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC EVRY », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne), est accepté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.