Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe I → Version 31
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté de novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe II → Version 21
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. Annexe II

Créé le 2 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. BOSSART-TRIGNAT

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3