Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Créé le 2 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. BOSSART-TRIGNAT