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Arrêté du 23 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Modification des règles pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 met à jour les règles pour certains emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe I → Version 31
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. Annexe I
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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art. Annexe II → Version 21
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. BOSSART-TRIGNAT

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3