Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2023Sct. AnnexeArrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 5Arrêté du 30 décembre 2023Sct. AnnexeArrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE II → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. ANNEXE I, Sct. Annexe, Art. ANNEXE II
1 version
6 abrogés