Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de logement pour la police nationale

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie et met à jour des règles concernant les indemnités de logement pour certains policiers, en supprimant des articles anciens et en ajoutant une annexe.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des annexes détaillant les postes de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2026 supprime les annexes I et II qui détaillaient les postes et leurs localisations au sein de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les indemnités de logement des policiers

Résumé. Un arrêté de 2026 ajoute une annexe à un arrêté de 2023 sur les indemnités de logement pour certains policiers.

L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers).

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 publié au Journal Officiel le 1 août suivant.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. LAUGIER

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe