Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des annexes détaillant les postes de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. ANNEXE I, Sct. Annexe, Art. ANNEXE II
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