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Arrêté du 15 juillet 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chefs de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté du 16 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2026Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2026
Art. Annexe I

Créé le 2 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2