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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2026Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chefs de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2026Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Créé le 2 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
A. LAPIDUS