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Arrêté du 15 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 16 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 (Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique) fixant la liste des emplois de chefs de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2