Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un label pour la gestion des copropriétés en difficulté
Résumé. Un administrateur judiciaire reçoit un label spécial pour aider les copropriétés en difficulté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2026, est attribué, en application des dispositions des articles D. 811-69, D. 811-70, A. 811-39 à A. 811-41 du code de commerce, le label « gestion des copropriétés en difficulté » à Me Michaël THYSEN.
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