Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2026

fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 juillet 2026 : Un seul poste disponible pour un examen professionnel

Résumé. Il n'y a qu'un seul poste disponible pour un examen professionnel en 2026, et un arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (Décret sur les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2013 (Organisation des examens professionnels pour l'avancement des techniciens supérieurs) modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2026 (Ouverture d'examens professionnels pour techniciens supérieurs en 2026) autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste unique pour l'examen professionnel de technicien supérieur principal

Résumé. Il y a un seul poste disponible pour un examen professionnel en 2026.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, ouvert au titre de l'année 2026, par l'arrêté du 12 mars 2026, est fixé à 1.

En vigueur depuis le 2 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C,

L. BATALLA

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2