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Arrêté du 22 juillet 2026

accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), à la société Albioma SA

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Autorisation d'exploration géothermique en Guadeloupe

Résumé. La société Albioma SA a obtenu l'autorisation exclusive pour explorer des sources de chaleur terrestre en Guadeloupe pendant cinq ans, avec un investissement minimum de 4 millions d'euros.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, dans sa rédaction antérieure au 29 août 2025 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2025 (Évaluation environnementale obligatoire pour les concessions minières) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale ;

Vu la demande du 21 septembre 2020, modifiée le 31 octobre 2022, par laquelle la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) a sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » dans le département de la Guadeloupe, pour une durée de cinq ans, ainsi que les pièces produites à l'appui de la demande ;

Vu l'avis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal officiel de la République française le 31 janvier 2021 ;

Vu l'avis des chefs des services civils, de l'autorité militaire intéressés et des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort ;

Vu l'avis de la commission départementale des mines réunie le 20 juillet 2022 ;

Vu le rapport et l'avis du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe du 11 août 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la Guadeloupe du 28 juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023 et du 24 novembre au 24 décembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 2 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Autorisation d'exploration géothermique en Guadeloupe

Résumé. La société Albioma SA obtient l'autorisation exclusive pour explorer des sources de chaleur terrestre en Guadeloupe.

Il est accordé à la société Albioma SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière », situé sur les territoires des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort, dans le département de la Guadeloupe.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Délimitation d'un permis de recherche géothermique en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté définit les limites d'un permis de recherche géothermique en Guadeloupe, couvrant environ 62 km².

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après dans le réseau géodésique des Antilles françaises 2009 - Universal transverse Mercator fuseau 20 nord :

SOMMET RGAF09UTM20
E (m) N (m)
A 640 599,461 1 767 650,158
B 640 779,552 1 772 730,158
C 641 219,521 1 772 720,045
D 641 609,314 1 771 349,924
E 642 009,332 1 771 270,109
F 642 759,506 1 771 470,083
G 643 199,288 1 771 770,120
H 643 329,473 1 772 140,084
I 643 539,392 1 772 130,069
J 643 649,348 1 771 950,059
K 644 079,287 1 771 840,048
L 644 509,507 1 771 870,198
M 644 669,547 1 771 349,977
N 644 649,461 1 770 599,915
O 644 639,309 1 770 150,197
P 645 559,553 1 769 350,027
Q 645 989,368 1 769 540,021
R 646 809,539 1 770 579,966
S 647 259,306 1 770 580,176
T 647 469,557 1 771 150,172
U 647 489,439 1 772 139,979
V 647 319,487 1 772 890,020
W 646 849,318 1 774 990,115
X 648 719,409 1 775 560,127
Y 650 969,262 1 775 559,977
Z 650 979,480 1 770 870,084
AA 649 659,427 1 769 660,010
AB 648 839,342 1 768 619,953
AC 648 249,447 1 768 450,044
AD 648 179,336 1 767 459,902
AE 647 479,408 1 766 839,937
AF 647 729,364 1 766 450,028
AG 646 849,316 1 766 399,950
AH 646 209,382 1 765 870,173
AI 644 559,400 1 766 159,993
AJ 643 939,372 1 765 670,064
AK 643 499,529 1 765 129,986
AL 643 179,338 1 765 540,078
AM 642 690,867 1 765 440,131
AN 642 139,553 1 765 029,992
AO 641 599,527 1 764 150,011
AP 640 599,418 1 763 840,030

La superficie ainsi définie est de 62 kilomètres carrés environ.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Durée du permis de recherche géothermique

Résumé. Un permis de recherche pour des gîtes géothermiques est accordé pour cinq ans.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Engagement financier pour la recherche géothermique

Résumé. La société Albioma SA doit dépenser au moins 4 millions d'euros pour explorer des sources de géothermie en Guadeloupe.

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 4 000 000 d'euros.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Notification et publication d'un permis de recherche géothermique

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 notifie à la société Albioma SA l'obligation de publier et d'afficher les informations relatives à un permis de recherche géothermique en Guadeloupe.

L'arrêté sera notifié à la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) par les soins du préfet de la Guadeloupe qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département de la Guadeloupe ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Permis de recherche géothermique en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté accorde à Albioma SA un permis de recherche de géothermie en Guadeloupe pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6