Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, dans sa rédaction antérieure au 29 août 2025 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale ;

Vu la demande du 21 septembre 2020, modifiée le 31 octobre 2022, par laquelle la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) a sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » dans le département de la Guadeloupe, pour une durée de cinq ans, ainsi que les pièces produites à l'appui de la demande ;

Vu l'avis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal officiel de la République française le 31 janvier 2021 ;

Vu l'avis des chefs des services civils, de l'autorité militaire intéressés et des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort ;

Vu l'avis de la commission départementale des mines réunie le 20 juillet 2022 ;

Vu le rapport et l'avis du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe du 11 août 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la Guadeloupe du 28 juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023 et du 24 novembre au 24 décembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 2 juillet 2026,

Arrête :

Créé le 2 août 2026

Il est accordé à la société Albioma SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière », situé sur les territoires des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort, dans le département de la Guadeloupe.

Créé le 2 août 2026

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après dans le réseau géodésique des Antilles françaises 2009 - Universal transverse Mercator fuseau 20 nord :

SOMMET RGAF09UTM20
E (m) N (m)
A 640 599,461 1 767 650,158
B 640 779,552 1 772 730,158
C 641 219,521 1 772 720,045
D 641 609,314 1 771 349,924
E 642 009,332 1 771 270,109
F 642 759,506 1 771 470,083
G 643 199,288 1 771 770,120
H 643 329,473 1 772 140,084
I 643 539,392 1 772 130,069
J 643 649,348 1 771 950,059
K 644 079,287 1 771 840,048
L 644 509,507 1 771 870,198
M 644 669,547 1 771 349,977
N 644 649,461 1 770 599,915
O 644 639,309 1 770 150,197
P 645 559,553 1 769 350,027
Q 645 989,368 1 769 540,021
R 646 809,539 1 770 579,966
S 647 259,306 1 770 580,176
T 647 469,557 1 771 150,172
U 647 489,439 1 772 139,979
V 647 319,487 1 772 890,020
W 646 849,318 1 774 990,115
X 648 719,409 1 775 560,127
Y 650 969,262 1 775 559,977
Z 650 979,480 1 770 870,084
AA 649 659,427 1 769 660,010
AB 648 839,342 1 768 619,953
AC 648 249,447 1 768 450,044
AD 648 179,336 1 767 459,902
AE 647 479,408 1 766 839,937
AF 647 729,364 1 766 450,028
AG 646 849,316 1 766 399,950
AH 646 209,382 1 765 870,173
AI 644 559,400 1 766 159,993
AJ 643 939,372 1 765 670,064
AK 643 499,529 1 765 129,986
AL 643 179,338 1 765 540,078
AM 642 690,867 1 765 440,131
AN 642 139,553 1 765 029,992
AO 641 599,527 1 764 150,011
AP 640 599,418 1 763 840,030

La superficie ainsi définie est de 62 kilomètres carrés environ.

Créé le 2 août 2026

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Créé le 2 août 2026

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 4 000 000 d'euros.

Créé le 2 août 2026

L'arrêté sera notifié à la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) par les soins du préfet de la Guadeloupe qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département de la Guadeloupe ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Créé le 2 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6