Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un article dans le Journal Officiel
Résumé. Un texte officiel a été corrigé pour supprimer un point superflu dans l'article 41 septies.
Rectificatif au Journal officiel n° 174 du 28 juillet 2026, texte n° 27 :
Au K de l'article 1er, au lieu de lire : « “Art. 41 septies. - I. -” », lire : « “Art. 41 septies I. -” ».
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