Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de loi sur l'adaptation aux effets du changement climatique
Résumé. Un sénateur propose une loi pour aider les régions à s'adapter aux changements climatiques.
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 juillet 2026
N° 741 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version