Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0153 du 2 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2026-5861 article · 1er juillet 2026
Accord de coopération judiciaire entre la France et le Suriname

LOI n° 2026-586 du 1er juillet 2026 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (1)

Loi2026-5871 article · 1er juillet 2026
Approbation d'un accord UE-Kirghizistan

LOI n° 2026-587 du 1er juillet 2026 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (1)

Décret2026-5884 articles · 1er juillet 2026
Réorganisation des structures gouvernementales pour l'innovation et le numérique en santé

Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Autres textes généraux

94 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté6 articles · 25 juin 2026
Modification des postes d'officiers de police judiciaire

Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté5 articles · 25 juin 2026
Mise à jour des postes d'officiers de police judiciaire pour la formation

Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Concours pour techniciens des systèmes d'information en 2027

Arrêté du 29 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Réservation de postes pour fonctionnaires handicapés en 2026

Arrêté du 29 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Emploi réservé aux fonctionnaires handicapés en 2026

Arrêté du 29 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Interdiction de vente de livres sur l'Holocauste aux mineurs

Arrêté du 30 juin 2026 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

Arrêté6 articles · 29 juin 2026
Affectation des élèves sous-officiers du service de santé des armées

Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

Arrêté3 articles · 25 juin 2026
Modification d'arrêtés de 2011 par un arrêté de juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

Arrêté5 articles · 26 juin 2026
Modification des règles des régies d'avances et fermetures de systèmes

Arrêté du 26 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté5 articles · 1er juillet 2026
Indemnités pour les membres de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement

Arrêté du 1er juillet 2026 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège des experts de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement

Arrêté2 articles · 22 juin 2026
Modification des conditions de renouvellement des dispositifs médicaux

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2026 modifiant les modalités d'inscription des prothèses mammaires externes au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Remboursement du médicament pomalidomide Lupin pour le myélome multiple

Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Retrait du remboursement d'un médicament

Arrêté du 29 juin 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 29 juin 2026
Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 30 juin 2026
Retrait de l'autorisation de certains médicaments pour les services publics

Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 30 juin 2026
Modification des remboursements de médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 30 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Extension du remboursement des produits dentaires par l'assurance maladie

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Mise à jour des conditions de remboursement des implants cochléaires

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Ajout d'un médicament pour les yeux secs à la liste des produits remboursables

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique ELIXYA du Laboratoire CHAUVIN inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Renouvellement des processeurs de prothèses auditives

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription du processeur intégré au système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse BONEBRIDGE de la société MED-EL inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Règles de remboursement pour une endoprothèse hépatique

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l'hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Ajout de dispositifs médicaux remboursables pour la radiothérapie

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III et de l'inscription de l'espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juin 2026
Ajout d'un code pour les implants urogénitaux

Arrêté du 30 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er juillet 2026
Paiement de la CNAM à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté4 articles · 25 juin 2026
Protection d'Albertville comme site patrimonial remarquable

Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Dates des élections pour les conseils de l'ordre des architectes

Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté4 articles · 29 juin 2026
Protection d'un site historique à Schiltigheim

Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Arrêté4 articles · 29 juin 2026
Protection du site de Riquewihr comme patrimoine remarquable

Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin)

Arrêté17 articles · 19 juin 2026
Modification des dates de préinscription pour les études supérieures en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027

Arrêté6 articles · 24 juin 2026
Sécurisation des zones autour de l'aéroport de La Réunion

Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)

Arrêté12 articles · 29 juin 2026
Renforcement de la sûreté portuaire par un nouvel arrêté

Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Décision7
Voir 7 textes
Décision2 articles · 29 juin 2026
Annulation du prix du médicament REMSIMA

Décision du 29 juin 2026 abrogeant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision1 article · 29 juin 2026
Agrément pour le contrôle acoustique dans la construction

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision1 article · 29 juin 2026
Agrément pour la certification énergétique et environnementale des constructions

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision1 article · 29 juin 2026
Agrément de la société CETii pour les attestations énergétiques et acoustiques

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision1 article · 29 juin 2026
Agrément de la société CINEA pour le contrôle acoustique

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision1 article · 29 juin 2026
Agrément pour ENErgic dans les attestations énergétiques

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision2 articles · 8 juin 2026
Modification des paramètres techniques de la radio Saint-Martin

Décision n° 2026-AG-02 du 8 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l'association La voix de Saint-Martin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2026-AG-032 articles · 8 juin 2026
Modification des paramètres techniques de Youth Radio à Saint-Martin

Décision n° 2026-AG-03 du 8 juin 2026 modifiant la décision n° 2023-159 du 28 février 2024 autorisant l'association Youth Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio

Décision2026-3079 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour une radio

Décision n° 2026-307 du 10 juin 2026 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One

Décision2026-3088 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion pour la radio RTS FM

Décision n° 2026-308 du 10 juin 2026 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS

Décision2026-3097 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Pays d'Aude

Décision n° 2026-309 du 10 juin 2026 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude

Décision2026-3107 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'exploitation d'une radio associative

Décision n° 2026-310 du 10 juin 2026 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Décision2026-3117 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission radio pour Chérie FM Grand Sud

Décision n° 2026-311 du 10 juin 2026 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud

Décision2026-3128 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour Chérie FM Montpellier

Décision n° 2026-312 du 10 juin 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier

Décision2026-3137 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio RFM Méditerranée

Décision n° 2026-313 du 10 juin 2026 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Décision2026-3148 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion pour Jazz Radio

Décision n° 2026-314 du 10 juin 2026 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2026-3158 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio M Radio

Décision n° 2026-315 du 10 juin 2026 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2026-3167 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM

Décision n° 2026-316 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision2026-3178 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'exploitation pour Radio FG

Décision n° 2026-317 du 10 juin 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2026-3188 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2026-318 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2026-3197 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio Skyrock

Décision n° 2026-319 du 10 juin 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-3209 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio Skyrock

Décision n° 2026-320 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-3217 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission radio pour Europe 1

Décision n° 2026-321 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2026-32311 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2026-323 du 10 juin 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre enmodulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3247 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion pour la radio RMC

Décision n° 2026-324 du 10 juin 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3268 articles · 10 juin 2026
Autorisation de diffusion pour RTL France Radio

Décision n° 2026-326 du 10 juin 2026 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article · 27 avril 2026
Surpopulation carcérale: conditions indignes

Avis du 27 avril 2026 relatif à la surpopulation carcérale

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef du service (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste pour accélérer l'innovation en santé

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur au ministère de la Santé

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur en santé numérique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de sous-directeur dans la santé à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de chef de service adjoint au ministère de la santé

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible en Savoie

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental des territoires en Haute-Saône

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Saône)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans l'Aisne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne)

Avis1 article
Création d'un poste de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental dans le Loir-et-Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur départemental en Charente-Maritime

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service en sécurité civile

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, chargé de la direction des moyens nationaux (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Avis1 article
Poste de sous-directeur des moyens aériens

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des moyens aériens (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Avis1 article
Fixation du prix de vente de certains médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale

Avis1 article
Changement de prix du médicament STEQEYMA

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments pour les assurés

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Baisse progressive des prix des implants cochléaires

Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix de produits médicaux

Avis relatif à la tarification des espaceurs synthétiques résorbables en hydrogel SPACEOAR et SPACEOAR VUE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Modification d'un nom de famille

Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2026 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Nomination d'un militaire pour la gestion financière

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 22 juin 2026
Changement de personnel dans les professions judiciaires à Paris

Arrêté du 22 juin 2026 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Correction d'une erreur de prénom pour une notaire

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté en date du 17 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 juin 2026
Nomination et mutation de notaires à Montpellier

Arrêté du 29 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 juin 2026
Modification dans une société de notaires au Havre

Arrêté du 29 juin 2026 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Congé parental : reprise de travail après un mois

Arrêté du 30 juin 2026 portant placement d'une maîtresse des requêtes en congé parental et réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Affectation d'une magistrate après un congé parental

Arrêté du 30 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juillet 2026
Nomination de Myriam Meyer pour un projet sur la procédure civile numérique

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Nomination d'Emmanuelle Deschenes comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Nomination de Maïté Candoni comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2026
Nomination d'un directeur régional adjoint contractuel

Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Changement de représentant pour la FNSEA

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination d'un représentant des parents d'élèves dans les écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un cardiologue

Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins neurologues

Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Correction d'une date de naissance dans un document officiel

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Correction des données personnelles de deux médecins pédiatres

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Nomination d'un représentant de l'État pour une ville nouvelle

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Autorisation d'enquête judiciaire pour les agents des douanes

Arrêté du 1er juillet 2026 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination d'un nouveau responsable pour le ministère du logement

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination d'un nouveau contrôleur du logement social

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination de Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Décret6
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