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Arrêté du 30 juin 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique ELIXYA du Laboratoire CHAUVIN inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un médicament pour les yeux secs à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau médicament pour les yeux secs, ELIXYA, est maintenant remboursable sous certaines conditions.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 26 mai 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un médicament pour les yeux secs à la liste des remboursements

Résumé. Un médicament pour les yeux secs, ELIXYA, est ajouté à la liste des produits remboursables sous certaines conditions.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Laboratoire CHAUVIN (CHAUVIN) », la nomenclature du code 1132181 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1132181 Solution stérile à usage ophtalmique CHAUVIN, ELIXYA, flacon 10 ml B/1.
ELIXYA est une solution stérile avec conservateur en flacon multidose de 10 ml.
DESCRIPTION
ELIXYA est une solution hypotonique stérile de hyaluronate de sodium 0,15 % avec conservateur.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
L'utilisation de ELIXYA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
  • Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
  • Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement.
À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon multidose, ELIXYA peut être utilisé pendant 2 mois.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Flacon multidoses de 10 mL, avec conservateur
Date de fin de prise en charge : 31 août 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le remboursement d'un médicament ophtalmique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement pour un médicament contre la sécheresse oculaire.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant un médicament ophtalmique

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature d'un médicament pour les yeux et précise qu'il doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3