Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur les projets de loi en matière de justice criminelle

Résumé. L'Assemblée nationale discute des lois pour améliorer la justice criminelle et renforcer les tribunaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion de projets de loi sur la justice criminelle

Résumé. L'Assemblée nationale discute des projets de loi sur la justice criminelle et le renforcement des juridictions criminelles.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Jeudi 2 juillet 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682 et n° 2908).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Informations parlementaires