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Décision du 29 juin 2026

abrogeant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation du prix du médicament REMSIMA

Résumé. Le prix du médicament REMSIMA est annulé et cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-6 (Fixation des prix des médicaments) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2026 (Retrait du remboursement d'un médicament) portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) (NOR : SFHS2615712A) ;

Vu l'avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel de la République française du 10 mars 2026 (NOR : SFHS2603430V, texte n° 55) ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé en séance du 11 juin 2026 ;

Considérant que l'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est une condition nécessaire à la fixation d'un tarif de responsabilité et d'un prix limite de ventes aux établissements par le comité économique des produits de santé ;

Considérant que l'arrêté du 29 juin 2026 susvisé (Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux) rend sans objet l'avis de prix de la spécialité REMSIMA 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion ; Flacon (verre) - 2,5 ml,

Décide :

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Annulation des prix d'un médicament

Résumé. Un médicament spécifique, le REMSIMA, voit ses prix annulés.

Les prix de la spécialité visée ci-dessous sont abrogés :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD
(en €)
Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 900 527 3 3 REMSIMA 40MG/ML PERF FL2,5ML CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS 76,433 76,433 76,433
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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. BEAUMEUNIER

Décision du 29 juin 2026
Article 1
Article 2