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Arrêté du 29 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et mutation de notaires à Montpellier

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Montpellier, retire une autre de ses fonctions, et muté une troisième.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'une nouvelle notaire associée à Montpellier

Résumé. Une nouvelle notaire, Mme Siedler, est nommée associée dans une société de notaires à Montpellier.

Mme SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Mme Charbonnier Gallo n'est plus notaire associée dans l'office de Montpellier.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d'usage GALLO, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Montpellier (Hérault).

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Mutation d'une notaire

Résumé. Une notaire est mutée de Montpellier à Menton pour continuer son travail.

Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d'usage GALLO, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4