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Arrêté du 24 juin 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)

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Sécurisation des zones autour de l'aéroport de La Réunion

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 valide un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de La Réunion, en définissant des règles pour les avions et en rendant le plan accessible au public.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral arrêté n° 2025-2093 du 9 octobre 2025 prescrivant l'ouverture publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome La Réunion - Roland Garros ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 28 aout 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 10 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Approbation du plan de sécurité aéronautique pour l'aéroport de La Réunion

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de La Réunion est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de La Réunion

Résumé. Des règles pour les avions s'appliquent sur certaines communes autour de l'aéroport de La Réunion.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de La Réunion : Saint-André, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Détail des plans du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2026 détaille les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport de La Réunion - Roland Garros.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/5 000 ;
  • le plan de détail Est n° PSA-A3_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/2 500 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A4_SNIA_FMEE_1 à l'échelle 1/ 40 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Disponibilité du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Le plan de servitudes aéronautiques pour l'aéroport de La Réunion - Roland Garros est disponible en mairie et en ligne pour consultation publique.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de La Réunion) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Suppression d'un règlement aéronautique à La Réunion

Résumé. Un ancien règlement sur les zones de sécurité autour de l'aéroport de Saint-Denis-Gillot à La Réunion est supprimé.

Le décret du 23 août 1983 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion) est abrogé.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques à La Réunion

Résumé. Le préfet de La Réunion doit appliquer un arrêté qui organise les règles autour de l'aéroport Roland Garros.

Le préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6