En vigueur depuis le 3 juillet 2026
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Choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de choix d'affectation par les élèves sous-officiers du service de santé des armées ayant suivi leur scolarité avec succès et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'Etat d'infirmier, conformément à l'article 7 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Formation et affectation des élèves sous-officiers du service de santé).
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