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Arrêté du 29 juin 2026

fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des élèves sous-officiers du service de santé des armées

Résumé. Les élèves sous-officiers du service de santé des armées choisissent leur affectation après leur formation, en fonction de leurs notes et aptitudes.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 (Règles pour devenir infirmier dans l'armée) modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé

Résumé. Les élèves sous-officiers du service de santé des armées choisissent leur affectation après avoir réussi leur formation et obtenu leurs diplômes.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de choix d'affectation par les élèves sous-officiers du service de santé des armées ayant suivi leur scolarité avec succès et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'Etat d'infirmier, conformément à l'article 7 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Formation et affectation des élèves sous-officiers du service de santé).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Classement des élèves infirmiers militaires

Résumé. Les élèves infirmiers militaires sont classés selon leurs notes universitaires et militaires pour leur affectation future.

A l'issue de leur scolarité, le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron établit le classement final des élèves mentionnés à l'article 1er (Choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé) du présent arrêté, par ordre de mérite, en prenant en compte, d'une part, les notes obtenues lors de la formation universitaire dans les instituts de formation en soins infirmiers partenaires et d'autre part, les notes obtenues au cours de la formation militaire, selon des modalités précisées par instruction du commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Choix d'affectation des élèves sous-officiers infirmiers

Résumé. Les élèves sous-officiers infirmiers choisissent leur poste en fonction de leur classement et de leur aptitude médicale.

En fonction de leur aptitude médicale, les élèves sous-officiers ayant suivi avec succès leur scolarité et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'État d'infirmier, choisissent leur poste et lieu d'affectation à partir d'une liste établie par le directeur central du service de santé des armées, en fonction du classement mentionné à l'article 2 (Classement des élèves infirmiers militaires) du présent arrêté.
Les modalités pratiques d'organisation de cette procédure de choix sont définies annuellement par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Contrat et affectation des élèves infirmiers militaires

Résumé. Les élèves infirmiers militaires signent un nouveau contrat après leur formation, sont nommés dans un grade et doivent servir pendant une certaine durée.

1° Les élèves soumis aux dispositions applicables aux militaires engagés souscrivent le nouveau contrat mentionné au 1° de l'article 8 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Classement et nomination des infirmiers militaires après diplôme) ;
2° Les élèves issus des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou des corps de fonctionnaires sont nommés dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés en application du 2° de l'article 8 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Classement et nomination des infirmiers militaires après diplôme) ;
3° La rupture de l'engagement à servir en position d'activité, mentionné à l'article 11 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Engagement de service après formation) et résultant du choix mentionné à l'article 3 (Choix d'affectation des élèves sous-officiers infirmiers) du présent arrêté, conduit à la mise en œuvre des dispositions des articles 11 à 14 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Engagement de service après formation).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Affectation des élèves sous-officiers dans le service de santé

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées établit la liste finale des affectations pour les élèves sous-officiers après leurs choix.

La liste nominative des affectations issues des choix mentionnés à l'article 3 (Choix d'affectation des élèves sous-officiers infirmiers) du présent arrêté est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

S. GIRARDOT

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6