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Arrêté du 30 juin 2026

modifiant l'arrêté du 27 juin 2026 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un nom de famille

Résumé. Un arrêté modifie l'orthographe d'un nom de famille, passant de 'Barberet' à 'Barbaret', et précise que cette modification doit être publiée dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23 (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2026 (Nomination des membres d'une commission pour l'affectation des élèves de l'INSP) portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public,

Arrête :

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Correction d'une orthographe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change l'orthographe d'un nom de famille, passant de 'Barberet' à 'Barbaret'.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2026 susvisé, le nom : « Barberet » est remplacé par le nom : « Barbaret ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2