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Correction d'une orthographe dans un arrêté
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2026 susvisé, le nom : « Barberet » est remplacé par le nom : « Barbaret ».
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modifiant l'arrêté du 27 juin 2026 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23 (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves) ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2026 (Nomination des membres d'une commission pour l'affectation des élèves de l'INSP) portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2026 susvisé, le nom : « Barberet » est remplacé par le nom : « Barbaret ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION