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Arrêté du 29 juin 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site historique à Schiltigheim

Résumé. Un site historique à Schiltigheim est protégé et classé comme patrimoine remarquable.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Schiltigheim, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Schiltigheim et du conseil métropolitain de l'Eurométropole de Strasbourg respectivement en date des 28 mai et 28 juin 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 27 septembre 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 5 décembre 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Schiltigheim ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 février 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du « Vieux Schilick », de ses extensions du XIXe siècle, ainsi que de ses abords urbanisés lors de l'apogée industrielle de Schiltigheim présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Protection d'un site patrimonial à Schiltigheim

Résumé. Un site à Schiltigheim est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Consultation des documents du site patrimonial de Schiltigheim

Résumé. Un arrêté classe un site à Schiltigheim comme patrimoine remarquable et précise où consulter les documents.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Classement d'un site patrimonial à Schiltigheim

Résumé. Un arrêté classe un site à Schiltigheim comme patrimoine remarquable et désigne le préfet pour en assurer l'application.

Le préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial de Schiltigheim

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à Schiltigheim pour le protéger.

Fait le 29 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe