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Arrêté du 30 juin 2026

portant modification de l'arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date de naissance dans un document officiel

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date de naissance dans un document officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 12 juin 2026 (Autorisation d'exercice pour des médecins en médecine d'urgence) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

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Correction d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige la date de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. KASSAB (Michel), né le 2 décembre 1993 à Sarba (Liban) », lire : « M. KASSAB (Michel), né le 12 février 1993 à Sarba (Liban) ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2