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Arrêté du 30 juin 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Retrait de l'autorisation de certains médicaments pour les services publics

Résumé. Certains médicaments ne seront plus autorisés pour les collectivités et services publics à partir du 15 décembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 4 février 2026,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques).

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Radiation de médicaments pour les services publics

Résumé. Certains médicaments ne seront plus autorisés pour les services publics à partir du 15 décembre 2026.

La présente radiation sera en vigueur à compter du 15 décembre 2026.

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de deux médicaments de la liste des autorisations

Résumé. Deux médicaments, ZOLADEX 10,8 mg et ZOLADEX 3,6 mg, ne sont plus autorisés pour les collectivités et services publics.

Fait le 30 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe