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Arrêté du 19 juin 2026

relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027

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Modification des dates de préinscription pour les études supérieures en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté modifie les dates et procédures pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie via Parcoursup.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 (Adaptation des règles d'études supérieures à Saint-Pierre-et-Miquelon) et D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Modification du calendrier de préinscription pour l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté modifie le calendrier des préinscriptions pour les premières années d'études supérieures en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délais pour le paramétrage des formations dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur ont jusqu'au 22 juillet et au 24 août 2026 pour paramétrer les caractéristiques de leurs formations, avec des délais étendus pour l'apprentissage.

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 24 août 2026 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Calendrier détaillé de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie pour 2026

Résumé. L'article détaille les dates clés de la phase principale de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie pour l'année 2026, incluant le dépôt et la confirmation des vœux, ainsi que les réponses des établissements.

La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 25 août jusqu'au 19 décembre 2026 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux, ouverte jusqu'au 30 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 7 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 13 octobre 2026 au 24 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appel, ouverte du 25 novembre 2026 au 26 novembre 2026 à 19 heures (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 3 décembre 2026 à 18 heures (heure de Nouvelle-Calédonie) au 18 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délai étendu pour les vœux d'apprentissage sur Parcoursup

Résumé. Les vœux pour les formations en apprentissage peuvent être déposés après le 30 septembre 2026, jusqu'au 16 février 2027.

Par dérogation au 1° de l'article 3 (Calendrier détaillé de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie pour 2026), des vœux peuvent être formulés au-delà du 30 septembre 2026 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 16 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Dernier délai pour ajuster ses vœux de formations groupées

Résumé. Les étudiants ont jusqu'au 7 octobre 2026 pour modifier leurs choix de formations groupées sur Parcoursup.

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 7 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission entre le 3 et le 17 décembre 2026.

Durant la phase définie au 5° de l'article 3 (Calendrier détaillé de Parcoursup en Nouvelle-Calédonie pour 2026), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 7 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue lorsque cette dernière est reçue le 3, le 4, le 5 ou le 6 décembre 2026 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 décembre 2026 et le 17 décembre 2026 inclus.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délai supplémentaire pour confirmer ses vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont trois jours supplémentaires pour confirmer leurs vœux ou leur place sur liste d'attente après la date limite initiale.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Classement des listes d'attente pour les études supérieures

Résumé. Les candidats sur liste d'attente doivent classer par ordre de priorité leurs demandes entre le 7 et le 10 décembre 2026.

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 7 décembre 2026 jusqu'au 10 décembre 2026 inclus.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats à l'enseignement supérieur doivent répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup avant des dates précises en 2027.

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 12 février 2027.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

  • au plus tard le 4 février 2027, à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue entre le 20 décembre 2026 et le 2 février 2027 inclus ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 3 février 2027 et le 18 février 2027 inclus.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup

Résumé. La phase complémentaire de Parcoursup, pour les places restantes dans l'enseignement supérieur, se déroule du 15 décembre 2026 au 19 février 2027 avec plusieurs étapes clés.

La phase complémentaire de la procédure de préinscription Parcoursup est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 9 décembre 2026.
La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 15 décembre 2026 jusqu'au 19 février 2027 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation (Les deux phases de Parcoursup), ouverte jusqu'au 16 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 17 février 2027 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 18 février 2027 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 19 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délais de réponse des établissements aux candidatures Parcoursup

Résumé. Les établissements ont un délai pour répondre aux candidatures sur Parcoursup, qui varie selon le type de formation.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation (Propositions d'admission en phase complémentaire sur Parcoursup), pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 18 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10 (Calendrier de la phase complémentaire Parcoursup).
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 22 décembre 2026 au 2 février 2027 inclus.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Réponse rapide aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats doivent répondre rapidement aux propositions d'admission faites par les établissements via Parcoursup pendant la phase complémentaire.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite.
II. - Le délai mentionné au I est applicable au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Dates clés pour l'accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur

Résumé. Les étudiants qui n'ont pas obtenu de place dans les formations supérieures via Parcoursup peuvent demander un accompagnement à partir du 15 décembre 2026.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 3 décembre 2026.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2026.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats à Parcoursup ont trois jours pour confirmer leurs autres vœux après une proposition d'admission non répondue.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie sur la plateforme Parcoursup est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration du délai mentionné à l'article 12 (Réponse rapide aux propositions d'admission sur Parcoursup).

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Signalement des places vacantes dans les formations supérieures

Résumé. Les écoles doivent signaler les places libres dans leurs formations si un étudiant ne se présente pas le jour de la rentrée sans raison valable.

Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. VAGNER-SHAW

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 19 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17