Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2026

portant placement d'une maîtresse des requêtes en congé parental et réintégration (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental : reprise de travail après un mois

Résumé. Un arrêt du Conseil d'État confirme qu'une employée peut prendre un congé parental d'un mois et reprendre ensuite son travail.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental et réintégration au Conseil d'État

Résumé. Une employée du Conseil d'État prend un congé parental d'un mois et reprend ensuite son travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2026, Mme Louise Cadin, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de congé parental, pour la période du 1er au 30 juin 2026 inclus.
Mme Louise Cadin, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2026.

Arrêté du 30 juin 2026