Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2026

portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau responsable pour le ministère du logement

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour représenter le ministre du logement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau représentant pour le logement

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour représenter le ministre du logement.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, M. Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Sébastien GORLIN.

Arrêté du 24 juin 2026