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Arrêté du 29 juin 2026

relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Modification dans une société de notaires au Havre

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société de notaires au Havre en nommant deux nouvelles notaires et en officialisant le départ de trois autres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions de Charlotte Sagot comme notaire

Résumé. Charlotte Sagot n'est plus notaire salariée au Havre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme SAGOT (Charlotte, Micheline, Alice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François GILLOT, Hélène GILLOT-COSSARD et Matthieu LEVILLY, notaires associés » à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

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Nomination de deux nouvelles notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble au Havre.

Mme SAGOT (Charlotte, Micheline, Alice) et Mme BOEUF (Clémence, Gisèle, Juliette), ayant pour nom d'usage THEVENET-BOEUF, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires associées », anciennement société civile professionnelle « Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

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Retrait de deux notaires d'une société

Résumé. Deux notaires, Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, quittent leur société.

Les retraits de Mme DERREY (Marie-Hélène), ayant pour nom d'usage DERREY-LESOURD, et de Mme PORET (Judith, Marthe, Maria), ayant pour nom d'usage PORET-COUTURIER, notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires associées », sont acceptés.

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter les nouveaux associés.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires associées » est ainsi modifiée : « Charlotte SAGOT et Clémence THEVENET, notaires associées ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 29 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5