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Arrêté du 1er juillet 2026

portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

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Autorisation d'enquête judiciaire pour les agents des douanes

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 autorise certains agents des douanes à mener des enquêtes judiciaires après avoir réussi un examen technique.

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Liste des agents des douanes habilités aux enquêtes judiciaires

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 liste les agents des douanes qui ont réussi un examen technique et sont désormais autorisés à mener des enquêtes judiciaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juillet 2026, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 11 et 12 mai 2026 :
BERKANE (Benjamin).
BONNET (Clément, Georges, Christian).
BUTTET (Alanis, Rose, Aline).
CHEVALIER-FUZELIER (Maxime).
CLEMENT (Héloïse, Victorine).
DEGABRIEL (Elodie).
FRATELLO (Thomas, Marie, Luc).
FUNDONI (Frédéric, Jérôme, Lucien).
GRANSAGNE (Pierre, Georges, Auguste).
HOUAMRIA (Ludovic, Lofti, Tawfik).
HUMILY (Karine, Chantal).
KRAL (Aurélie, Martine).
MARC (Blandine, Delphine).
MULLER épouse MARTIN (Anaïs, Fabienne, Suzanne).
MURATORE (Alexandre, Charles, Pierre).
PAUGAM (Vincent).
SCHUTT (Victoria, Ninon).
THIBAULT (Camille, Guillemette, Aliette).

Arrêté du 1er juillet 2026