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Décret du 1er juillet 2026

portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. SEBBANE (Jonathan)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête du Centre scientifique et technique du bâtiment

Résumé. Jonathan Sebbane est nommé président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment pour un mandat de cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-1 (Rôle du Centre scientifique et technique du bâtiment), L. 121-3 (Nomination et composition du conseil d'administration du CSTB), R. 121-2 (Composition du conseil d'administration du CSTB) et R. 121-3 (Règles de gouvernance pour le conseil d'administration du CSTB) ;

Vu le décret du 12 juin 2026 (Nomination de membres au conseil d'administration du CSTB) portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en date du 25 juin 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jonathan Sebbane

Résumé. Jonathan Sebbane est nommé président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.

M. SEBBANE (Jonathan) est nommé président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

Décret du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2