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Arrêté du 30 juin 2026

portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente de livres sur l'Holocauste aux mineurs

Résumé. Un arrêté interdit la vente ou la promotion de livres sur l'Holocauste aux mineurs, avec des sanctions prévues par la loi.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, notamment son article 11 ;

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, notamment son article 14 (Interdiction de vente de publications dangereuses aux mineurs) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives), L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) et L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables) ;

Vu le courrier adressé à la maison d'édition « Academic Research Media, Review Education Group LTD » le 9 juin 2026, notifié le 16 juin 2026 pour l'inviter à présenter ses observations dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Vu le courrier adressé au distributeur en France, « Rivarol - Editions des Tuileries », le 9 juin 2026 et notifié le 12 juin 2026 pour l'inviter à présenter ses observations dans le cadre de la procédure contradictoire ;

Vu les observations écrites transmises par « Rivarol - Editions des Tuileries » le 23 juin 2026 ;

Considérant que l'article 14 de loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse habilite le ministre de l'intérieur à prononcer une ou plusieurs mesures d'interdiction envers un ouvrage qui contiendrait un danger pour la jeunesse en raison de contenus susceptibles d'inciter au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine ;

Considérant que l'ouvrage « Encyclopédie de l'Holocauste : non censurée et non contrainte » publiée en novembre 2025, remet en cause l'existence de l'Holocauste en employant le conditionnel pour évoquer de nombreux faits historiques ou en contestant ces derniers, les qualifiant parfois de fictionnels ou de faux ; qu'il en est ainsi de « la solution finale présentée comme une fiction non-documentée » et remettant en cause les « débuts des gazages », « le prétendu massacre des Juifs d'Europe par le régime national-socialiste » et le fait que « six camps d'« extermination » [soient] en activité » fin 1942 ; qu'elle présente le discours sur l'Holocauste comme une manipulation du discours public par différents moyens, en l'absence de traces matérielles d'armes et de victime, en raison de la rareté des documents prouvant l'existence et le fonctionnement des installations de massacres, telles que les chambres ou fourgons à gaz ; qu'elle décrédibilise les témoignages des victimes de la Shoah en considérant que certaines fausses affirmations se retrouvent comme le fil rouge dans les récits de nombreux témoins » ;

Considérant que les auteurs de cet ouvrage déplorent que « si les adultes peuvent choisir les médias qu'ils consomment, les élèves de nombreux pays sont contraints d'apprendre le récit orthodoxe de l'Holocauste sans encouragement à l'esprit critique » (pages 299 à 300) ; qu'il ressort de cette mention que l'encyclopédie vise expressément, au-delà du public d'adulte, un public jeune, invité à remettre en question la Shoah, ses manifestations et ses conséquences ;

Considérant qu'au regard du contenu et des messages qu'il relaie, cet ouvrage a fait l'objet d'un signalement du ministre de l'intérieur au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris le 29 avril 2026, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale (Rôle du procureur de la République dans le traitement des plaintes et dénonciations), en ce qu'il « remet en cause l'existence de l'Holocauste », « pratique la décrédibilisation des témoignages dont ceux des victimes de la Shoah » et « présente donc un contenu de nature à caractériser le délit de contestation de crimes contre l'humanité, prévu et réprimé par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » ; qu'il est en outre susceptible de constituer une incitation à la haine et à la discrimination envers certaines catégories de personnes, à raison de leur religion ou de leur origine, réelle ou supposée ou à la commission d'actes qualifiés de crimes ; qu'ils présentent de ce fait un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Interdiction de vente et promotion d'un livre sur l'Holocauste aux mineurs

Résumé. Un arrêté interdit de vendre ou de promouvoir un livre sur l'Holocauste aux mineurs.

Il est interdit :
1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Encyclopédie de l'Holocauste : non censurée et non contrainte », publiée par Academic Research Media, Review Education Group LTD ;
2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;
3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Sanctions pour violation des interdictions

Résumé. Les infractions aux interdictions de l'arrêté du 30 juin 2026 sont punies selon l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949.

La violation des interdictions prévues par le présent arrêté est punie conformément à l'article 14 (Interdiction de vente de publications dangereuses aux mineurs) de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 susvisée.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets de police et les préfets dans les départements doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de police et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. LEGLISE

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3