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Arrêté du 25 juin 2026

portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

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Protection d'Albertville comme site patrimonial remarquable

Résumé. Albertville est désormais protégé comme site patrimonial remarquable, avec des règles pour sa conservation et son accès au public.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Albertville en date du 28 juin 2021 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 juin 2022 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 6 juillet 2023 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Albertville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Albertville, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 novembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la cité médiévale dans son écrin paysager, du noyau urbain hérité du xviiie siècle, du centre historique et de ses extensions à l'est et au sud, ainsi que le maintien des entités architecturales d'Albertville présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Protection d'un site à Albertville

Résumé. Un site à Albertville est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Albertville (Savoie), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Consultation des documents de classement du site d'Albertville

Résumé. Les documents sur le classement d'Albertville comme site patrimonial remarquable sont accessibles au public.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Albertville pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Savoie et de Haute-Savoie et à la mairie d'Albertville.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Application d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Les préfètes d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Savoie doivent appliquer un arrêté classant Albertville comme site patrimonial remarquable.

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition du site patrimonial remarquable d'Albertville

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 délimite la zone spéciale d'Albertville en Savoie pour protéger son patrimoine.

Fait le 25 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe