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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Changement de représentant pour la FNSEA

Résumé. Un nouvel arrêté change le représentant de la FNSEA dans une commission qui s'occupe de l'environnement et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 611-1 (Composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination), D. 611-18 (Rôle de la Commission nationale de la certification environnementale) et D. 611-19 (Composition et durée du mandat de la Commission nationale de la certification environnementale),

Arrête :

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Changement de représentant à la FNSEA

Résumé. Un changement de représentant pour la FNSEA dans une commission environnementale.

Le 1. du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est modifié comme suit :

- M. Denis VELUT est remplacé par Mme Céline MICHELON.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2