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Arrêté du 22 juin 2026

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de personnel dans les professions judiciaires à Paris

Résumé. Un huissier de justice et un commissaire de justice quittent leurs postes à Paris, tandis qu'une nouvelle société d'huissiers prend leur place.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice parisien, M. Aulibé, a accepté de quitter son poste.

Le retrait de M. AULIBÉ (Jean-Marie, Pierre, Henri), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie Aulibe, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

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Dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé. Une société d'huissiers de justice est fermée après le départ d'un de ses membres.

Par suite du retrait de M. AULIBÉ (Jean-Marie, Pierre, Henri), la société civile professionnelle « Jean-Marie Aulibe, huissier de justice associé » est dissoute.

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Changement d'huissier de justice à Paris

Résumé. La société CERTIJURIS prend la place de l'ancienne société d'huissiers de justice à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Hauts-de-France), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marie Aulibe, huissier de justice associé ».

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. Romain Mixte, quitte son poste au sein de l'office de Valenciennes.

Il est mis fin aux fonctions de M. MIXTE (Romain) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS » à la résidence de Valenciennes (Hauts-de-France).

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Nomination d'un commissaire de justice à Paris

Résumé. M. Mixte est nommé commissaire de justice à Paris pour la société CERTIJURIS.

M. MIXTE (Romain), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6