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Arrêté du 25 juin 2026

fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 met à jour la liste des postes d'officiers de police judiciaire, ajoute temporairement certains postes jusqu'en septembre 2027, supprime des articles d'un arrêté précédent et entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 (Loi du 24 janvier 2023 sur la modernisation du ministère de l'intérieur) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, notamment ses articles 12, 15 et 18-1 ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire) fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officiers de police judiciaire, mais ces agents peuvent aussi travailler ailleurs.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Extension temporaire des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Jusqu'au 1er septembre 2027, certains postes d'officier de police judiciaire sont ajoutés temporairement à la liste officielle.

A titre dérogatoire, la liste mentionnée à l'article 1er (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est complétée, jusqu'au 1er septembre 2027, par l'ensemble des postes cartographiés prévus en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ne figurant pas en annexe du présent arrêté ou repris en annexe mais situés au-delà du volume de postes contingentés, dès lors que les postes sont occupés par un agent du corps d'encadrement et d'application attributaire de la prime « officier de police judiciaire » au 2e trimestre 2026.

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Suppression de la liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2026 supprime la liste des postes d'officier de police judiciaire et les règles d'application précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 25 juin 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 25 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. CAZELLES

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe