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Décision du 29 juin 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le contrôle acoustique dans la construction

Résumé. La société Arundo Acoustique est autorisée à vérifier le respect des règles de construction en matière d'acoustique pendant trois ans.

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Agrément accordé à Arundo Acoustique pour les attestations acoustiques

Résumé. La société Arundo Acoustique obtient un agrément pour trois ans pour vérifier le respect des règles de construction en matière d'acoustique.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société ARUNDO ACOUSTIQUE dont le siège se situe 33, rue d'Hauteville, 75010 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 29 juin 2026