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Arrêté du 30 juin 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III et de l'inscription de l'espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout de dispositifs médicaux remboursables pour la radiothérapie

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 ajoute deux types d'espaceurs synthétiques remboursables pour protéger le rectum pendant la radiothérapie contre le cancer de la prostate.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 décembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des produits remboursables pour le traitement du cancer de la prostate

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie la liste des produits remboursables pour inclure deux types d'espaceurs synthétiques résorbables (SPACEOAR et SPACEOAR VUE) utilisés dans la prévention de la toxicité rectale lors de la radiothérapie pour le cancer de la prostate.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants périrectaux », la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON)
3134994 Espaceur synth résorbable hydro, BOSTON, SPACEOAR
Espaceur synthétique résorbable en hydrogel, SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC.
DESCRIPTION
Le système SPACEOAR est constitué des composants destinés à la préparation d'un espaceur synthétique résorbable, ainsi que du matériel d'application (système d'injection).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prévention de la toxicité rectale de la radiothérapie externe à visée curative pour un cancer de la prostate chez les patients à faible risque ou à risque intermédiaire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Formation :
L'implantation de SPACEOAR par injection transpérinéale doit être effectuée par un médecin :
  • radiologue interventionnel ;
  • oncologue-radiothérapeute ;
  • urologue.

Plateau technique :
Le plateau technique nécessaire est celui d'urologie, d'imagerie interventionnelle ou de radiothérapie équipé :
  • d'un équipement d'échographie transrectale (ETR) à émission latérale, avec vues sagittales et axiales ;
  • d'un stabilisateur, ou « stepper », destiné à assurer la fixation, le support et la manipulation de la sonde d'imagerie transrectale ;
  • d'un ballonnet d'espacement de sécurité (recommandé).

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Système SPACEOAR : SO-1010
Date de fin de prise en charge : 1er février 2031
3120526 Espaceur synth résorbable radio-opaque hydro, BOSTON, SPACEOAR VUE
Espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel, SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC.
DESCRIPTION
Le système SPACEOAR VUE est constitué des composants destinés à la préparation d'un espaceur synthétique résorbable, ainsi que du matériel d'application (système d'injection).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prévention de la toxicité rectale de la radiothérapie externe à visée curative pour un cancer de la prostate chez les patients à faible risque ou à risque intermédiaire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Formation :
L'implantation de SPACEOAR par injection transpérinéale doit être effectuée par un médecin :
  • radiologue interventionnel ;
  • oncologue-radiothérapeute ;
  • urologue.

Plateau technique :
Le plateau technique nécessaire est celui d'urologie, d'imagerie interventionnelle ou de radiothérapie équipé :
  • d'un équipement d'échographie transrectale (ETR) à émission latérale, avec vues sagittales et axiales ;
  • d'un stabilisateur, ou « stepper », destiné à assurer la fixation, le support et la manipulation de la sonde d'imagerie transrectale ;
  • d'un ballonnet d'espacement de sécurité (recommandé).

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Système SPACEOAR VUE : SV-1010
Date de fin de prise en charge : 1er février 2031
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3