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Décision du 8 juin 2026

AG-02 du 8 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l'association La voix de Saint-Martin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin

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Modification des paramètres techniques de la radio Saint-Martin

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Saint-Martin et informe l'association concernée.

L'ARCOM Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 (Autorisation de diffusion pour la radio Saint-Martin) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association La voix de Saint-Martin ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion pour Radio Saint-Martin

Résumé. La décision met à jour les paramètres techniques pour la radio Saint-Martin, comme sa fréquence et sa puissance.

L'annexe de la décision n° 2024-157 du 28 février 2024 (Autorisation de diffusion pour la radio Saint-Martin) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Saint-Martin.
Zone géographique mise en appel : Saint-Martin.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Pic Paradis, Saint-Martin (978).
Altitude du site (NGF) : 417 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 1 270 1
10 3 100 6 190 1 280 1
20 4 110 5 200 0 290 1
30 5 120 4 210 1 300 0
40 6 130 3 220 1 310 1
50 6 140 2 230 1 320 1
60 6 150 1 240 1 330 1
70 6 160 1 250 1 340 1
80 6 170 1 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à l'association La voix de Saint-Martin et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association La voix de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 8 juin 2026.

Pour l'ARCOM Antilles-Guyane :

Le président,

S. THERAIN

Décision du 8 juin 2026
Article 1
Article 2