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Arrêté du 25 juin 2026

modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés

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Modification d'arrêtés de 2011 par un arrêté de juin 2026

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 met à jour deux anciens arrêtés de 2011 et publie une modification dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 31 août 2011 (Rémunération des activités de formation et de jury dans la fonction publique) modifié portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2011Art. Annexe
- Arrêté du 31 août 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines,

N. DE SAUSSURE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

C. ANSELIN

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3