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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 (Rémunération des activités de formation et de jury dans la fonction publique) modifié portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011Art. Annexe
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En vigueur depuis le 3 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines,
N. DE SAUSSURE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM
La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,
C. ANSELIN