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Commissions mixtes paritaires pour deux propositions de loi
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Dans sa séance du 1er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Philippe Mouiller |
| Vice-Président : | M. Jean-François Rousset |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Yannick Neuder |
| - au Sénat : | M. Khalifé Khalifé |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Dans sa séance du 1er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Emmanuel Mandon |
| Vice-Président : | M. Thierry Cozic |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Pierre Cazeneuve |
| - au Sénat : | M. Claude Nougein |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Réunion du mercredi 1er juillet 2026 à 8 h 05
Députés
Titulaires. - Mme Karen Erodi, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel
Sénateurs
Titulaires. - Mme Marion Canalès, Mme Corinne Imbert, M. Khalifé Khalifé, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Philippe Mouiller, Mme Anne-Sophie Romagny
Suppléant. - M. Dominique Théophile
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Réunion du mercredi 1er juillet 2026 à 17 h 30
Députés
Titulaires. - M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Matthias Renault
Suppléant. - Mme Christine Arrighi
Sénateurs
Titulaires. - Mme Isabelle Briquet, M. Emmanuel Capus, M. Thierry Cozic, Mme Christine Lavarde, M. Claude Nougein, M. Laurent Somon, Mme Sylvie Vermeillet
Suppléants. - M. Michel Canévet, M. Vincent Éblé
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