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Arrêté du 29 juin 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site de Riquewihr comme patrimoine remarquable

Résumé. Un site à Riquewihr est protégé comme patrimoine remarquable, avec des documents disponibles pour consultation et des préfets chargés de l'application.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Riquewihr en date du 29 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 30 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 11 septembre 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Riquewihr ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 mars 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intramuros, de l'enceinte médiévale, des anciens faubourgs de Riquewihr, ainsi que celles de ses coteaux viticoles méridionaux présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Protection d'un site à Riquewihr

Résumé. Un site à Riquewihr est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Consultation des documents sur le classement de Riquewihr

Résumé. Les documents sur le classement de Riquewihr comme site patrimonial remarquable sont disponibles à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, et à la mairie de Riquewihr.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Riquewihr.

En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Exécution de l'arrêté sur le site patrimonial remarquable de Riquewihr

Résumé. Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial de Riquewihr

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à Riquewihr pour le protéger.

Fait le 29 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe