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Arrêté du 24 juin 2026

portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination d'un nouveau contrôleur du logement social

Résumé. Un nouveau contrôleur est nommé pour surveiller les logements sociaux.

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Nomination d'un nouveau membre pour le contrôle du logement social

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour contrôler le logement social.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, M. Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Sébastien GORLIN.

Arrêté du 24 juin 2026