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Arrêté du 30 juin 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des remboursements de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir de dates précises.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 4 février 2026,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements d'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 4ème jour après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet le 4me jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés à partir du 15 décembre 2026.

La présente radiation sera en vigueur à compter du 15 décembre 2026.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 sera publié au Journal officiel pour officialiser des changements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin de remboursement de deux médicaments

Résumé. Deux médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 6 juillet.

Fait le 30 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe