Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard

Résumé. Un arrêté nomme Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard pour remplacer M. Vincent Montrieux dans un poste ministériel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle représentante pour le logement

Résumé. Un arrêté du ministre de la ville et du logement nomme Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard pour remplacer M. Vincent Montrieux.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée en tant que représentante du ministre chargé du logement, en tant que représentante du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Vincent MONTRIEUX.

Arrêté du 24 juin 2026