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Décision du 29 juin 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société CETii pour les attestations énergétiques et acoustiques

Résumé. La société CETii a le droit de donner des attestations sur l'énergie et le bruit des bâtiments pour deux ans.

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Agrément pour CETii dans le domaine de la construction

Résumé. La société CETii obtient un agrément pour délivrer des attestations sur la performance énergétique et l'acoustique des bâtiments pendant 2 ans.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société CETii dont le siège se situe 1, rue de la Coronelle, 30200 Bagnols-sur-Cèze, pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :

- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation) ;
- acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 29 juin 2026